- Soit chez lui,
- Soit dans un télécentre (par exemple s'il habite loin de son entreprise ou s'il a une profession nomade).
Le passage en télétravail doit être
volontaire et
réversible. Il est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur.
L'accord collectif ou la charte élaborée par l'employeur précise :
- Les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour sans télétravail,
- Les modalités d'acceptation par le salarié,
- Les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail,
- La détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié.
Le télétravail permet un gain de productivité de 22%, travailler à son domicile évite par exemple de perdre des heures dans les transports en commun.
L'employeur peut refuser d'accorder le télétravail à un salarié qui occupe un poste éligible a ce mode d'organisation, il doit alors motiver sa réponse.
L'employeur informe le salarié de toute restriction d'usage d'équipements ou outils informatiques ou de services de communication électronique et des sanctions en cas de non-respect de ces restrictions. Ces mesures doivent garantir le droit à la déconnexion et un juste équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.
L'employeur doit organiser chaque année un entretien afin d'évaluer les conditions d'activité du télétravailleur et sa charge de travail.
L'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail.
