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Formation obligatoire CSE Santé Sécurité au Travail, dispensée par un organisme de formation agréé à Carpentras

organisme de formation CSE agréé à Carpentras

Pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail au sein d'une entreprise, il est indispensable que certains salariés soient certifiés comme étant aptes à déceler, mesurer et analyser les menaces. Pour répondre à cette exigence, les élus du Comité Social et Economique, doivent suivre une formation obligatoire CSE Santé Sécurité au Travail. Cette formation nécessaire à l’exercice de leurs missions doit être dispensée par un organisme de formation agréé.

Notre cabinet de conseil EOSE, basé à Carpentras dans le Vaucluse, propose son expertise pour former les membres des CSE à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

 

Pourquoi la formation CSE est elle obligatoire?

Le CSE, Comité Social et Économique découle du Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique. Depuis 2017, le CSE d’une entreprise est l'instance chargée de représenter les salariés d'une entreprise. Il remplace et fusionne toutes les anciennes Instances Représentatives du Personnel (IRP) : le Comité d’Entreprise (CE), les Délégués du Personnel (DP) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Dès que l'entreprise à plus de 11 salariés, c'est au chef d'entreprise qu'il appartient de prendre l'initiative d'organiser les élections du CSE. Les compétences, la composition et le fonctionnement d’un CSE varient selon la taille de la structure. La formation du CSE est rendue obligatoire par le Code du Travail, afin que tous les membres élus, puissent acquérir les connaissances nécessaires au fonctionnement du Comité Social et Économique, et être habilités à exercer leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. 

Le chef d'entreprise est obligé de consulter le CSE dans de nombreux domaines et circonstances.

Article L2315-18 - Code du travail :

Les membres siégeant au CSE ont accès à une formation obligatoire CSE Santé Sécurité au Travail, qui est prise en charge financièrement par le chef d'entreprise.

Article R2315-9 :

Les objectifs de la formation CSE Santé, Sécurité et Conditions de Travail, sont édictés par la Dreets afin de :

  • Développer les aptitudes des membres du comité à déceler et à mesurer les risques professionnels et à analyser les conditions de travail ;
  • Les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Pour compléter les attentes institutionnelles, notre organisme de formation agréé à Carpentras, EOSE, a fait le choix d'atteindre un objectif supplémentaire :

  • Développer l’esprit collaboratif et le travail des équipes élues.

La durée des formations CSE

Depuis le 1er avril 2022, les formations CSE durent 5 jours et ce qu'elle que soit la taille de l’entreprise, lors du premier mandat des élus. La formation CSE Santé Sécurité au Travail (SSCT) est imposée aux membres élus.

En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d'une durée minimale :

  • 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l'entreprise
  • 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d'au moins 300 salariés.

Les entreprises de plus de 50 salariés bénéficient aussi d’une formation CSE Économique : Cette formation de 5 jours maximum, aborde la charge financière du CSE.

Le renouvellement des formations obligatoires CSE est à prévoir lorsque les représentants ont exercé leur mandat de quatre ans, consécutifs ou non.

La formation SSCT CSE : dispensée par des organismes de formation agréés

La formation SSCT CSE et celle qui aborde le côté Économique du Comité, peuvent être dispensées par :

  • Des organismes figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé du travail (arrêté ministériel concernant les centrales syndicales et instituts universitaires)
  • Des organismes de formation CSE agréés par le préfet de région après avis du comité régional de l’emploi, de la formation de l’orientation professionnelles (ce qui est notre cas).

 

L’organisme de formation agréé à Carpentras dans le Vaucluse : EOSE

Voici le déroulé de chaque formation obligatoire du CSE dispensée par notre organisme de formation agréé à Carpentras dans le Vaucluse : EOSE.

Effectif de la formation CSE : maximum 12 stagiaires par session.

Type de formations : Intra et inter-entreprises. Nous privilégions l’intra-entreprise pour davantage de cohérence, notamment dans l’accompagnement des stagiaires lorsque nous travaillons des documents internes existants.

Pour une formation CSE dispensée en inter-entreprises, nous regroupons des entreprises de secteurs d’activités similaires ou partageant les mêmes problématiques.

Modalité d’adaptation : A partir de notre catalogue de formations CSE, nous échangeons sur les besoins de thématiques ou problématiques, afin de déterminer avec les élus un programme et un contenu de formation qui soient personnalisés, adaptés à leurs besoins et cohérents avec leur réalité.

La formation CSE

Les 5 jours de nos formations CSE sont scindés en 2 sessions (3 jours+2 jours).

Session 1 : On aborde les bases de la prévention et le fonctionnement de l’instance (3 jours).

Session 2 : La formation du CSE peut être personnalisée et construite en fonction des besoins de l’entreprise. A titre d’exemple et dans la plupart des cas, cette session peut avoir comme thématique : Les risques spécifiques et la démarche de prévention (2 jours).


Durant chacune de nos formations, un travail intersession est prévu afin de permettre aux membres de s’engager dans un travail collectif pour le CSE.

Formation obligatoire CSE Santé Sécurité au Travail dans le Vaucluse
Organisme agréé vers Avignon pour formation obligatoire CSE

Méthodes et techniques pédagogiques, de notre organisme de formation agréé à Carpentras dans le Vaucluse

Chez EOSE, nous organisons nos formations en différents modules qui répondent chacun à des objectifs optionnels. Et veillons et respecter une progression dans l’assimilation des notions abordées. Nos animations alternent des temps d’apports de connaissances, de mise en situation et d’ateliers coopératifs. Nous misons sur l'intelligence collective afin de rendre plus ludiques et constructives nos formations CSE.


Les méthodes pédagogique de notre organisme de formation agréé :

  • Méthode pédagogique affirmative : dire, exposer, présenter
  • Méthode pédagogique interrogative : dire et faire dire, mise en débat
  • Méthode pédagogique active : l’erreur a sa place, principe d’essai-erreur pour la validation d’hypothèses
  • Méthode participative et constructiviste : faire faire en groupe pour construire collectivement le savoir


Nos techniques pédagogiques :

  • Supports techniques pédagogiques :
    • Power point
    • Fiches techniques d’aide à l’expérimentation
    • Documentation ressource
    • Films
  • Exercices collectifs :
    • Cas pratiques issus d’expériences vécues et réelles
  • Expérimentation

 

Clôture du programme formation CSE

Pour chacune de nos formations CSE, nous prévoyons une évaluation des connaissances des stagiaires. En début de la formation, les stagiaires s'auto-évaluent, il n'y pas pas d'enjeux, les participants répondent avec leurs connaissances initiales.

Lors de la clôture du programme formation CSE, ils réalisent le même questionnaire, ce qui leur permet d'évaluer leurs acquis. Une correction collective termine l'exercice afin de donner les éléments justes et du même coup, faire des rappels clés des contenus abordés lors des formations.

Nous réalisons également un bilan collectif (à l’oral) et individuel (à l’écrit) afin d’assurer notre démarche qualité.

Enfin, tous les stagiaires de notre formation obligatoire CSE Santé Sécurité au Travail et de notre formation CSE Économique reçoivent :

  • Une guide stagiaire présentant aux titulaires, les notions abordées durant la formation  CSE,
  • Une attestation de présence.

 

Vous avez des questions à propos de nos différentes formations CSE ? Nos formateurs agréés à Carpentras dans le Vaucluse sont à votre écoute. N'hésitez pas à les contacter.

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