Les étés se suivent tout comme les périodes de canicule. Quelle est la réglementation pour concilier
conditions de travail et chaleur ?
D'un point de vue légal, il n'existe pas de
température maximale qui permettrait un droit de retrait, cependant des conditions de travail exposant des salariés à des fortes chaleurs sans avoir la possibilité de se rafraîchir ou de s'en protéger peut justifier un droit de retrait.
L'article
L-4121 stipule que
l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L'employeur doit donc prendre en compte les conditions climatiques auxquelles sont exposés ses salariés.
Le
Ministère du Travail a prévu un plan canicule permettant à l'employeur de prendre les mesures nécessaires. Il s'agit de conditions générales et de conditions spécifiques en cas d'alerte "vigilance rouge".
Vous y trouverez également des dépliants vous permettant de vous préparer aux périodes de
fortes chaleurs et de sensibiliser les salariés.
Exemple de mesures à prendre :
- Assurer la ventilation des locaux
- Aménager les horaires de travail
- Fournir de l'eau tout au long de la journée
- Pour les travaux en extérieur : aménager des espaces de pause au frais
- Prévoir des aides à la manutention, etc...
Nous vous recommandons d'intégrer les fortes chaleurs dans le
Document Unique d’Évaluation des Risques, ce qui vous facilitera la mise en place du plan canicule.
Pour une création/actualisation de votre document unique, contactez-nous.