Depuis la crise sanitaire due au Covid-19, le télétravail s'est généralisé et a conquis de nouveaux adeptes au sein des entreprises. Néanmoins, pour mettre en place durablement le télétravail au sein d’une structure, il est indispensable que les modalités respectent rigoureusement les droits et les obligations de chacune des parties. Nous vous proposons de faire le point sur la réglementation du télétravail et ses aspects juridiques.
Selon la législation, le télétravail est défini comme toute forme d’organisation où des missions, qui auraient pu être exécutées au sein des locaux de l’employeur, sont effectuées par un employé, de manière volontaire et hors de ces locaux (domicile, télécentre, bureau partagé,…), en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
En principe, le mode de travail à distance est envisageable pour toutes les catégories professionnelles. Cependant, il ne constitue pas un droit absolu pour le salarié. Notez également, qu'au sein d'une entreprise, certains postes peuvent ne pas se prêter au télétravail, tandis que d'autres peuvent en tirer avantage. Par conséquent, les employeurs peuvent choisir de mettre en place le télétravail uniquement pour certaines catégories de personnel.
Les avantages du télétravail sont nombreux, tant pour les entreprises que pour les salariés :
Pour les entreprises, le télétravail offre la possibilité :
Pour les employés, le télétravail permet :
Le passage en mode de travail à distance, peut impliquer des modifications importantes en matière de contrat de travail. Pour éviter les litiges, le télétravail doit être mis en place dans le cadre d'un accord collectif (accord d’entreprise) ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée ultérieurement par l'employeur après avis du CSE, s'il existe.
Pour que la réglementation du télétravail et ses aspects juridiques, soient respectés, les accords entre l'employeur et le salarié doivent être formalisés et les modalités doivent être détaillées clairement : conditions de passage en télétravail, prérequis de mise en place, modalités de contrôle de l'activité professionnelle à distance, plages horaires,… La charte élaborée doit aussi préciser les modalités d'accès des travailleurs handicapés et des salariées enceintes.
L'employeur est tenu d'expliquer sa décision s'il refuse d'accorder le droit de télétravail à un salarié éligible, malgré un accord collectif ou prévu par la charte de l'entreprise.
Il est important de noter qu’en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, telles qu'une menace épidémique, le travail à distance peut être instauré sans nécessiter le consentement préalable des salariés.
Le cadre juridique du télétravail se retrouve principalement dans les articles L1222-9 à L1222-11 du Code du travail. Les articles rappellent notamment que les droits individuels et collectifs d'un télétravailleur sont équivalents à ceux d'un salarié travaillant physiquement dans les locaux de l’entreprise. Un employé qui travaille à distance dispose donc :
Les aspects juridiques du télétravail sont nombreux et soulèvent aussi des enjeux de confidentialité. En effet, les employeurs doivent respecter la législation en vigueur en matière de RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et donc mettre en place des mesures de protection adéquates pour garantir la sécurité des données professionnelles qui sont manipulées à distance.
Il est important de spécifier que l'employeur reste responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, même en situation de télétravail. Il doit donc prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques professionnels liés au travail à distance et veiller au respect des normes en vigueur en matière de sécurité au travail. L’article L. 1222-9 du Code du travail et l’article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale réitèrent qu’un accident survenant sur le lieu où se déroule le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est automatiquement considéré comme un accident du travail.
Le télétravail représente une évolution dans l'organisation du travail qui est appelée à s'étendre au sein de nombreuses entreprises. Pour assurer un cadre sécurisé et respectueux des droits de chacune des parties, n’hésitez pas à solliciter la maitrise de notre cabinet EOSE, en matière de réglementation du télétravail et de ses aspects juridiques. Nous pourrons vous conseiller sur la mise en place d’un accord de télétravail et de solutions qui contribuent à garantir la santé et la sécurité des télétravailleurs.
