Qu'est-ce que le Comité Social Economique (CSE) dans une entreprise ?

Les missions du CSE en entreprise

Les principales attributions du CSE entreprise incluent :

• Réalisation d'enquêtes : Analyse des accidents du travail, maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
• Saisine de l'inspection du travail : Les représentants peuvent saisir l’inspection du travail pour toutes plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont ils sont chargés d’assurer le contrôle.
• Droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes : Notamment en cas de harcèlement sexuel ou moral, discrimination ou non-respect des droits liés au travail (embauche, de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de classification, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation, de renouvellement de contrat, de sanction ou de licenciement,…).
• Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent : Lorsqu'un accident ou une maladie grave (pouvant entraîner la mort ou une incapacité permanente ou temporaire prolongée) risque de se produire à court terme.

Attributions complémentaires du CSE selon l’effectif de l’entreprise

En fonction de la taille de l’entreprise, les missions du CSE entreprise peuvent inclure des rôles additionnels, notamment dans la gestion des activités sociales et culturelles.

Pour en savoir plus sur la formation des membres du CSE entreprise et les services dédiés membres d'un Comité Social et Économique en PACA (ancien Comité d'entreprise), consultez notre article « Formation des CSE ».